CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGUV)

Dernière mise à jour : 24 Janvier 2021

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales d’utilisation et de Vente (CGUV) car elles s’appliquent lors de chaque connexion au site (https://www.sparkz.fr) ou à la WebApp Sparkz. Le site et la WebApp Sparkz proposent un ensemble de services visant à favoriser les rencontres.

1. Définitions

Dans les Conditions d’Utilisation, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

« Abonnement » désigne un forfait payant donnant accès aux Services dont les Services Payants sur une période limitée spécifiée dans l’Abonnement concerné souscrit par un Abonné.

« Abonné » désigne un utilisateur, d’un ou plusieurs Services, ayant valablement souscrit un Abonnement à un ou plusieurs Services.

« CGUV » : désigne le présent contrat.

« Compte » désigne l’interface strictement personnelle accessible aux Membres et aux Abonnés, leur permettant de s’identifier sur les Sites, de bénéficier des Services auxquels ils se sont inscrits ou abonnés, de renseigner et de modifier leur Profil et, le cas échéant, de renouveler ou modifier l’Abonnement.

« Membre » désigne un utilisateur bénéficiant d’un accès à l’un des Services après s’être inscrit gratuitement sur les Sites.

« Profil » désigne un espace mis à disposition d’un Membre ou Abonné, comprenant la description qu’un Membre ou Abonné fait de lui-même en incluant des caractéristiques et photos. Ce profil est accessible à d’autres Membres et Abonnés.

« Services » désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres ou aux Abonnés, proposés sur les Sites de Sparkz.

« Services Payants » désigne l’ensemble des Services payants accessibles aux Abonnés, en ce inclus les Options.

« Sites » désigne le site et la WebApp édités par Kyos Digital et à travers lesquels sont fournis des Services.

« Visiteur » désigne un utilisateur qui visite le Site sans s’y être préalablement inscrit ou sans être connecté à son Compte.

2. Introduction

Avant de créer un compte sur les sites Sparkz, assurez-vous que vous êtes admissible à utiliser nos services. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que :

1.   Vous avez au moins 18 ans

2.   Vous êtes légalement qualifié pour conclure un contrat contraignant avec Sparkz

3.   Vous recherchez des relations amicale et/ou amoureuses

4.   Vous n’êtes pas interdit par la loi d’utiliser nos services

5.   Vous n’avez pas été reconnu coupable ou n’avez contesté aucun crime ou délit criminel (ou crime de gravité similaire), un crime sexuel ou tout crime impliquant de la violence

6.   Vous n’avez pas plusieurs comptes sur nos Services

7.   Nos services ne vous ont pas précédemment bloqué l’accès à nos Services, sauf si vous avez notre autorisation écrite expresse de créer un nouveau compte.

En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez et vous êtes lié(e) par les présentes CGUV. Cet accord s’applique à toute personne qui accède à ou utilise nos services, quel que soit le statut d’inscription ou d’abonnement.

Votre utilisation de nos services est également soumise aux politiques de confidentialité, et à toutes les conditions divulguées et acceptées par vous lorsque vous souscrivez à un Abonnement. 

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CGUV, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À ACCÉDER AU SITE OU À LA WEBAPP, NI À LES UTILISER.

Nous sommes susceptibles d’apporter des changements aux présentes CGUV à tout moment. Nous pouvons le faire pour différentes raisons, notamment pour refléter des changements de la loi ou de ses exigences, de nouvelles fonctions, ou des changements dans les pratiques commerciales. La version la plus récente des CGUV sera accessible dans la section « Paramètres » des Sites, et nous vous suggérons de consulter régulièrement la version la plus récente. La version la plus récente est celle qui s’applique. Si les changements comprennent des changements matériels qui affectent vos droits ou obligations, nous vous notifierons par avance ces changements par des moyens raisonnables, qui pourraient inclure des notifications au travers des Services ou par email. Si vous continuez d’utiliser les Services après l’entrée en vigueur des changements, cela signifie que vous acceptez les CGUV révisées.

3. Accès,inscription et abonnement

3.1Procédure et conditions d’accès et d’inscription aux Services

L’inscription aux Services est gratuite. Les moyens permettant l’accès aux Services ainsi que les frais induits par leur utilisation sont à la charge exclusive du Visiteur, du Membre ou de l’Abonné.

Lors de l’inscription, l’acceptation des CGUV formalise la conclusion du contrat d’adhésion aux Services. Elle permet de devenir Membre, de découvrir les Services et donne accès aux fonctionnalités gratuites des Services décrites à l’article 4.1 ci-après.

Le Membre a ensuite la possibilité de compléter son Profil en fournissant des informations sur son apparence physique, ses loisirs, sa profession et toute autre information personnelle dont il souhaite assurer une diffusion auprès des autres Membres au travers des Services, à l’exception de ses coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) dont la diffusion auprès des autres Membres est expressément prohibée par Sparkz (article 5.1 ci-après).

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe strictement confidentiels et personnels pour accéder à son Compte.

Le Membre ou l’Abonné est responsable de l’utilisation des éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte, qu’elles soient frauduleuses ou non, sauf en cas de faute exclusivement imputable à Sparkz ou de défaillance technique des Services. Par ailleurs, même si Sparkz pouvait prendre des mesures pour vérifier l’identité de ses Membres, vous acceptez que nous ne sommes pas tenus de le faire. Si le Membre ou l’Abonné a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son Compte, il devra en informer immédiatement Sparkz.

3.2 Procédure et conditions d’Abonnement

Le Membre a la possibilité de souscrire un Abonnement et, ainsi, de devenir Abonné et de bénéficier des fonctionnalités propres à l’Abonnement souscrit. La validation de son paiement par le Membre formalise la conclusion du contrat d’adhésion aux Services Payants et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des CGUV.

Après votre engagement pour une période initiale d’Abonnement, et ensuite après toute période d’abonnement ultérieure, votre Abonnement se renouvellera automatiquement pour une période équivalente supplémentaire, au prix que vous avez approuvé lors de la souscription.

Renouvellement automatique. Paiements automatiques par carte

Les Abonnements sont automatiquement renouvelés, jusqu’à résiliation ou annulation de votre part. Lorsque vous vous abonnez, votre mode de paiement sera débité tous les mois dans les 24 h précédant la date initiale de l’achat, au prix que vous avez accepté lors de la souscription initiale. Les informations de votre carte bancaire seront stockées et utilisées ultérieurement pour les paiements automatiques par carte, conformément aux présents CGUV.

Après chaque paiement, vous recevrez une confirmation par e-mail. Si vous souhaitez vous opposer à un paiement déjà effectué, adressez au service client.

Vous pouvez également vous y opposer en contactant votre banque ou votre fournisseur de paiement, qui pourra vous fournir de plus amples informations sur vos droits ainsi que les délais applicables.

Vous pouvez vous opposer de manière inconditionnelle aux paiements automatiques par carte bancaire et ce, à tout moment, en vous rendant dans les Paramètres sur Sparkz ou le compte de paiement tiers, mais notez que vous êtes toujours dans l’obligation de payer tout montant restant.

Si vous voulez modifier ou résilier votre Abonnement, vous devrez vous connecter à votre compte, vous rendre dans les Paramètres de votre compte et suivre les instructions de résiliation ou d’annulation de votre Abonnement. Il ne suffit pas de supprimer votre compte sur Sparkz ou de supprimer la WebApp Sparkz de votre appareil pour résilier ou annuler votre Abonnement. Sparkz conservera tous les fonds débités de votre mode de paiement jusqu’à ce que vous résiliez ou annuliez votre Abonnement sur Sparkz. Si vous décidez de résilier ou d’annuler votre Abonnement, vous pourrez continuer à utiliser les Services Payants jusqu’à la fin de la période d’Abonnement en cours. Votre Abonnement ne sera pas renouvelé à la fin de cette période.

Par ailleurs, Sparkz peut corriger toute erreur de facturation commise même si le paiement a déjà été émis ou reçu. Si vous faites une demande de remboursement ou annulez un paiement émis à l’aide de votre mode de paiement, Sparkz peut résilier votre compte immédiatement à sa seule discrétion.

Vous pouvez modifier votre Mode de paiement sur Sparkz en vous rendant dans « Paramètres/Abonnement ». En cas d’échec de paiement, en raison d’une expiration, de fonds insuffisants ou d’une autre raison, et si vous ne modifiez pas votre mode de paiement ni ne résiliez votre Abonnement, vous restez redevable de tout montant dû et vous nous autorisez à continuer de prélever votre mode de paiement, lorsqu’il aura été mis à jour.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, toute souscription à un Abonnement pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de 14 jours à compter de ladite souscription par l’envoi d’un courriel adressé à maxime@Sparkz.fr avec, en pièce jointe, la facture d’achat reçue de nos services que l’Abonné reçoit sur sa messagerie personnelle. Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par Abonné (personne physique). Sparkz se réserve le droit de demander des informations complémentaires si nécessaire. A réception de l’ensemble de ces documents, l’Abonné sera remboursé de l’intégralité des sommes versées à la WebApp dans un délai de 10 jours à compter de la réception du courriel de confirmation. Ce remboursement sera effectué à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé par l’Abonné pour la transaction initiale. Dans tous les cas, aucun frais ne sera facturé à l’Abonné suite à ce remboursement. Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article Article L.221-28 du Code de la Consommation, l’Abonné ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des Services (payants et/ou gratuits).

5. Services proposés

Le Membre ou l’Abonné accepte que le Service ne fournisse que les fonctionnalités et autres fonctionnalités telles que trouvées au moment de son inscription. Sparkz ne garantit pas que le Service ou une partie de celui-ci sera accessible à tout moment et sans interruption ni panne. Les défaillances du Service peuvent survenir à la suite de défaillances de la connexion Internet ou téléphonique ou à la suite de virus et / ou de défauts / défauts. Sparkz n’est pas responsable envers le Membre ou l’Abonné de tout dommage, perte ou coût résultant de l’indisponibilité (temporaire) du Service, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Service.

Les Services proposés peuvent évoluer dans le temps. Sparkz s’efforce d’améliorer en permanence les Services pour répondre au mieux aux attentes des Membres et Abonnés. Cela signifie que nous pouvons ajouter de nouvelles fonctionnalités ou des améliorations à tout moment. De même, nous pouvons supprimer certaines fonctionnalités. Si, ces évolutions n’affectent pas matériellement vos droits ou obligations, nous pouvons ne pas vous avertir avant de les appliquer. Nous pouvons même suspendre entièrement les Services et dans ce cas, nous vous avertirons par avance sauf si des circonstances atténuantes, tels que des problèmes de sûreté ou de sécurité, nous empêchent de le faire.

Sparkz ne garantit en aucune manière que les termes et conditions applicables aux logiciels ou services tiers – y compris, mais sans s’y limiter, les termes et conditions d’Apple et de Google -permettent l’utilisation et / ou l’interaction avec le Service.

5.1 Services gratuits accessibles aux Membres

L’inscription permet de devenir Membre et donne accès à certaines fonctionnalités gratuites. L’inscription gratuite ne permet pas d’utiliser toutes les fonctionnalités de la WebApp. Selon les Services et sous réserve des éventuelles restrictions définies par les Membres, les fonctionnalités gratuites incluent notamment la création du Profil, certaines fonctionnalités de recherche, la consultation des Profils des autres Membres ou Abonnés et la planification ou l’inscription à un nombre limité de Quiz. L’invitation au Dating quiz d’autres Membres nécessite généralement la souscription d’un Abonnement.

5.2 Fonctionnalités payantes accessibles aux seuls Abonnés

La souscription d’un Abonnement donne accès aux fonctionnalités décrites sur la WebApp.

6. Obligations et responsabilités de Sparkz

6.1 Obligations de Sparkz

En cas de suspension de l’accès aux Services due à une panne informatique ou en cas d’impossibilité d’utiliser les Services du fait de Sparkz pendant la durée de l’Abonnement, ce dernier sera prolongé de plein droit au profit de l‘Abonné pour une durée équivalente à celle de la suspension des Services.

6.2 Responsabilité de Sparkz

Le Membre est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur la WebApp. Sparkz ne demande ni ne dispose des moyens pour vérifier la véracité des propos et du contenus diffusés sur la WebApp parles Membres. Sparkz met à la disposition des Membres et Abonnés, un moyen d’interagir entre eux. Le contenu fourni par un des Membres ou des Abonnés ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Sparkz.

Sparkzne peut pas être tenu responsable notamment en cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité et autres infractions pénales commises par des Membres ou des Abonnés au moyen de la WebApp et des Services mis à leur disposition, ou d’atteintes à l’image ou à la vie privée d’un tiers commise dans des conditions similaires.

Sparkz se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.

Sparkz n’est pas responsable des communications effectuées hors du cadre des Services. Les Membres ou Abonnés qui souhaiteraient communiquer en dehors de la WebApp le font sous leur seule responsabilité.

Sparkz n’est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les Membres ou les Abonnés. Il est rappelé aux Membres et Abonnés qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous, que Sparkz n’est pas en mesure de garantirl ‘identité des Membres ou des Abonnés rencontrés sur la WebApp. Au regard de ces éléments, il est nécessaire de prendre des précautions d’usage lors de telles rencontres physiques (choisir un lieu public, avertir un proche de ce rendez-vous,…).

Toute organisation par les Membres ou par les Abonnés ou par des tiers de manifestation(s), réunion(s) collective(s) de ses Membres ou de ses Abonnés au moyen de la WebApp et des Services mis à disposition des Membres et Abonnés est strictement interdite par Sparkz (voir également la rubrique 7.2 relative aux obligations des Membres). Sparkz ne saurait donc être tenu responsable d’un trouble à l’ordre public ou des dommages causés par les Membres ou les Abonnés et les tiers ayant participé à une telle réunion, manifestation collective.

Enfin, Sparkz ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d’accès Internet du Membre, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d’accès provoquées par l’encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à Sparkz et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

7. Droits, obligations et responsabilités des Membres et des Abonnés

7.1 Droits des Membres et des Abonnés

Sparkz concède aux Membres et aux Abonnés un droit d’accès et d’usage des Services, moyennant la création d’un Compte à titre personnel, dans le seul but de permettre aux Membres et aux Abonnés de bénéficier des Services sous réserve du respect des présentes CGUV.

7.2 Obligations des Membres ou des Abonnés

Lors de la souscription aux Services et dans le cadre de l’utilisation du Site le Membre ou l’Abonné s’engage à :

·       Respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l’ordre public

·       Ne pas émettre de fausses déclarations

·       Respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle

·       Télécharger uniquement des photos le représentant. Mettre en ligne des photos d’un tiers, des photos à caractère sexuel, des photos « topless », des photos dénudées est strictement interdit. Toute publication de photo à caractère sexuel est passible de suspension d’accès au compte ou de résiliation

·       Ne pas commettre de délits de diffamation, d’injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d’apologies de crime de guerre ou de crime contre l’humanité

·       Respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste

·       Ne pas communiquer leur mot de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d’autres Membres ou Abonnés d’accéder aux Services de leur Compte

·       Ne pas utiliser de logiciel, d’application, d’interface ou l’aide d’un tiers afin d’interférer dans la prise de contact avec les autres Membres ou Abonnés de la WebApp (la crédibilité de la WebApp reposant sur la réalité des échanges) ;

·       Respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres Membres et Abonnés

·       Ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui leur ont été directement adressés dans le cadre des Services mis à leur disposition

·       S’abstenir de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée envers les autres Membres ou Abonnés  

·       Demeurer courtois et correct envers les autres Membres ou Abonnés

·       Ne pas porter atteinte aux Services ou à la WebApp

·       Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières.  Toute forme de prostitution est formellement interdite sur la WebApp

·       Ne pas détourner les Membres et Abonnés de cette WebApp vers un autre site, aplication ou WebApp (par exemple, à l’aide de liens hypertextes) ou un service concurrent

·       S’abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire de la WebApp

·       Ne pas organiser de manifestation, réunion collective de ses membres ou Abonnés au moyen de la WebApp et des Services mis à leur disposition.

7.3 Responsabilité des Membres et des Abonnés

Le Membre ou Abonné est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur la WebApp. L’utilisation du Service est aux frais et risques du Membre ou de l’Abonné. Le Membre ou l’Abonné est responsable du respect des exigences techniques et fonctionnelles et de l’utilisation des moyens de communication électroniques nécessaires pour pouvoir accéder et utiliser le Service. Le risque de perte, de vol ou d’endommagement de l’une de ses données sera à tout moment supporté par le Membre ou l’Abonné.


Dans le cas où la responsabilité de Sparkz serait recherchée du fait d’un manquement par un Membre ou un Abonné aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des présentes CGUV, ce dernier s’engage à garantir Sparkz contre toute condamnation prononcée à son encontre et trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre ou à l’Abonné.

Sparkz n’exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums…) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Membres ou Abonnés sur le Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, nous remercions les Membres ou Abonnés de bien vouloir interrompre leur consultation et alerter Sparkz en cas de découverte d’un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe constituant une violation aux présentes CGUV.

8. Vie privée

Sparkz est sensible à la vie privée et à la protection de données personnelles de ses Membres, de ses Abonnés et de ses Visiteurs. Les données à caractère personnel des Membres et des Abonnés sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité applicable à Sparkz.


Il est fortement conseillé aux Membres et Abonnés de lire la Politique de confidentialité et la Charte d’utilisation des cookies.

Par ailleurs, les Membres et les Abonnés sont invités à signaler tout dysfonctionnement et notamment tout manquement à leurs droits (à titre d’exemple : diffusion de leurs photos par des tiers sur notre WebApp) via la rubrique « Contact », accessible directement depuis la rubrique Paramètres du menu principal de la WebApp.

9. Prix, modalités de paiement et de renouvellement

9.1. Prix et modalités de paiement des Services Payants

Les prix et les modalités de paiement sont décrits sur la WebApp. Le paiement s’effectue soit par carte bancaire (sur internet ou sur un service mobile), soit au moyen d’un service de paiement en ligne (PayPal, etc.). Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).

Dès l’acceptation de son paiement, le Membre bénéficie immédiatement des Services Payants et ce, sur la durée de l’Abonnement qu’il a choisie et réglée.

9.2. Modalités de renouvellement de l’Abonnement

Les Abonnements sont des contrats à durée déterminée reconduits dans les mêmes conditions au terme de leurs durées initiales sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie.

A l’expiration de chaque période de validité, l’Abonnement sera renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie, sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions indiquées à l’article 10.3 ci-dessous. En vertu des articles L 215-1 et L241-3du Code de Consommation, « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal ».

Ainsi, Sparkz informera l’Abonné, par courrier électronique envoyé au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de l’Abonnement initial, du renouvellement de son Abonnement et, le cas échéant, des Options souscrites, ainsi que de la possibilité de les résilier gratuitement dans les conditions indiquées à l’article 10 des présentes.

De plus, une information sur l’échéance de l’Abonnement d’un Abonné est fournie aux Abonnés dans la rubrique « Paramètres »,qui leur permet de gérer leur Abonnement dont l’annulation du renouvellement automatique.

9.3 Modalités de paiement

Le Membre peut procéder au paiement d’un Abonnement acquis sur le Site par carte bancaire (ci-après CB).

Les coordonnées bancaires des Membres sont collectées par nos prestataires en matière de paiement, la société STRIPE. Un algorithme de chiffrement permet de garantir la sécurité des données bancaires en générant notamment deux clefs lors de la première saisie des données de la carte par le Membre. Une clef est conservée par le prestataire en matière de paiement et l’autre par Sparkz. Cette solution est certifiée PCI DSS par VISA et MASTERCARD (norme de sécurité internationale pour assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes).

Le Membre ou l’Abonné accepte expressément que ses données bancaires soient conservées de manière sécurisée, notamment pour le paiement de toutes les échéances dues au titre de l’Abonnement souscrit. Le membre ou l’Abonné peut modifier ses coordonnées bancaires en se rendant dans la rubrique « Paramètres».

10. Compte Membre ou Abonné : signalement, suspension et résiliation

 Afin de pouvoir utiliser le Service de manière optimale, le Membre ou l’Abonné doit créer un Compte de la manière décrite sur la WebApp. Le Membre ou l’Abonné peut modifier, mettre à jour et / ou supprimer son profil à partir de son compte. Le Membre ou l’Abonné est responsable de la confidentialité de ses Identifiants. Le Membre ou l’Abonné est responsable et responsable de toute utilisation faite du Service au moyen de son Compte. Dès que le Membre ou l’Abonné sait ou a des raisons de supposer que son compte est entre les mains de personnes non autorisées, le Membre ou l’Abonné doit en informer Sparkz, nonobstant ses propres obligations de prendre lui-même des mesures efficaces immédiates, telles que la modification du mot de passe de son compte.

Sparkz peut, à sa seule discrétion, demander à un Membre ou Abonné de fournir des informations supplémentaires pour vérifier les données personnelles et / ou le contenu utilisateur que le Membre ou l’Abonné a publié sur son compte et / ou le service. Sur la base de ces informations supplémentaires, Sparkz peut décider de modifier ou de supprimer des données personnelles et / ou du contenu Membre/Abonné et / ou de suspendre ou de supprimer le compte et l’utilisation du service par le Membre ou l’Abonné.

 10.1 Signalement

Tout Membre ou Abonné importuné ou témoin du non-respect des présentes CGUV par un autre Membre ou Abonné peut le signaler via la rubrique « Contact ».Les signalements des Membres et Abonnés permettent une modération communautaire.

Tout abus dans l’usage de ce système demodération communautaire sera considéré comme une violation des présentes CGUV et pourra donner lieu à une suspension d’accès aux Services ou à la résiliation définitive du Compte du Membre ou de l’Abonné concerné (pour plus de détail, lire le paragraphe 10.4)

10.2 Suppression du Compte

Chaque Membre ou Abonné peut à tout moment mettre fin à son inscription aux Services ou à son Abonnement en demandant la clôture de son via la rubrique « Mon Compte ».  Le Membre ou l’Abonné ne pourront plus utiliser les Services. Cette suppression ne donne pas droit au remboursement à l’Abonné de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de son Abonnement. Le Membre ou l’Abonné sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.

10.3 Non-reconduction/Résiliation de l’Abonnement par l’Abonné

L’Abonné peut mettre fin au renouvellement automatique de son Abonnement jusqu’à 48h au plus tard avant la date d’échéance de l’Abonnement, en se rendant dans la rubrique « Paramètres ». La résiliation prend alors effet à la date d’expiration de l’Abonnement. La résiliation de l’Abonnement sera confirmée à l’Abonné par courrier électronique.

10.4 Résiliation par Sparkz

En cas de manquement grave d’un Abonné ou Membre, notamment en cas de non-respect des obligations des Membres et Abonnés (7.2) ou de publication de contenus non conformes ou en inadéquation avec l’objectif de la WebApp. Sparkz pourra à tout moment supprimer définitivement le ou les Comptes du Membre ou de l’Abonné concerné, et ce, à sa discrétion, sans préavis ni mise en demeure.

Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Sparkz au Membre ou à l’Abonné, ses ayants droit et représentants légaux, en réparation des préjudices subis par Sparkz du fait de tels manquements.

Cette résiliation par Sparkz ne donne pas droit au remboursement à l’Abonné de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de son Abonnement.

11. Données personnelles

Les données à caractère personnel des Membres et des Abonnés sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité applicable à Sparkz, accessible ici.

12. Protection intellectuelle

12.1 Contenu publié par Sparkz

Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, marques, logos, sons et illustrations sont détenus, contrôlés ou cédés sous licence par Sparkz et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle. Aucun droit sur le contenu disponible sur Sparkz n’est reconnu au Membre ou Abonné. Le Membre ou l’Abonné s’engage à ne pas l’utiliser, de quelque manière que ce soit, pour porter atteinte aux droits d’un tiers. Sans limiter la portée de ce qui précède, cela signifie que vous acceptez de ne pas copier, modifier, adapter, distribuer, publier ou vendre tout ou partie de la WebApp Sparkz ou de son contenu (autre que le contenu que vous avez publié).

Les droits d’utilisation concédés au Membre et à l’Abonné sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Toute autre utilisation par le Membre ou l’Abonné est interdite. Le Membre ou l’Abonné s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages de la WebApp, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et la WebApp, sous peine de poursuites judiciaires.

12.2. Contenu mis en ligne par un Membre ou un Abonné

En publiant du contenu sur Sparkz le Membre ou l’Abonné garantit avoir le droit de le faire, et accorde automatiquement licence non exclusive, libre de droits, perpétuelle et internationaled ’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par lui dans le cadre de son inscription ou Abonnement et de son utilisation des Services ou de la diffusion de son Profil sur les Services.  Cette licence inclue notamment le droit pour Sparkz d’utiliser ce contenu de quelque façon que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, via l’édition, la copie, la modification, l’adaptation, la traduction, le reformatage, la création d’œuvres dérivées, l’intégration dans d’autres œuvres, la publicité, la distribution et toute autre forme de mise à la disposition du public de ce contenu, que ce soit en tout ou en partie et dans n’importe quel format ou sur n’importe quel support existant ou mis au point à l’avenir).

Le Membre ou l’Abonné autorise expressément Sparkz à attribuer et/ou concéder en sous-licence la licence susmentionnée à nos affiliés et ayants droit, sans autre approbation de sa part.

Le Membre ou l’Abonné s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres et Abonnés autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services à des fins personnelles et privées. Sparkz se réserve le droit de divulguer l’identité d’un Membre ou Abonné à tout tiers déclarant que tout contenu publié ou téléchargé par lui sur la WebApp constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle, de son droit au respect de la vie privée ou de toute autre loi.

13. Modification des services et des CGUV

13.1 Modification des Services

Sparkz peut modifier à tout moment le contenu et/ou les fonctionnalités des Services. Le Membre ou Abonné sera informé de la nature de ces évolutions ou modifications dès leur mise en ligne sur la webApp.

13.2 Modification des CGUV

Toute nouvelle inscription ou souscription d’Abonnement est soumise aux CGUV en vigueur à la date de l’inscription. Toutefois, Sparkz peut modifier ou compléter unilatéralement à tout moment les CGUV. Toute modification de ces CGUV sera signalée dès leur mise en ligne sur la WebApp.

Après l’entrée en vigueur d’une modification des CGUV, l’usage des Services, par le Membre ou l’Abonné, s’entend comme une acceptation tacite des CGUV. Si un Abonné refuse une telle modification, il peut exiger le maintien des CGUV en vigueur lors de la souscription de son Abonnement, jusqu’à l’échéance de l’Abonnement ou des périodes successives de renouvellement tacite de cet Abonnement. Pour cela, il devra en faire la demande expresse auprès de Sparkz en utilisant le formulaire de contact en précisant ses identifiants personnels. L’Abonné qui souhaite refuser la modification des CGUV en vigueur à la date de son Abonnement doit le notifier à Sparkz dans un délai d’un (1) mois suivant la date d’entrée en vigueur des CGUV modifiées. Une fois dépassé ce délai d’un (1) mois, les CGUV modifiées seront réputées acceptées par l’Abonné.

14.  Droit applicable et Juridictions compétentes

Les présentes CGUV sont régies et s’interprètent conformément au droit français, sous réserve des règles impératives de la loi du pays de résidence du Membre ou de l’Abonné.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Kyos Digital adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Le service du Médiateur ne peut être saisi que sous réserve d’une démarche préalable écrite du consommateur vis-à-vis de Kyos Digital qui n’aurait pas permis de trouver une solution amiable à un litige de consommation entre les parties. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. Le Membre ou l’Abonné peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : « http://ec.europa.eu/consumers/odr/« . La Commission Européenne transférera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux compétents.

Conformément aux règles applicables à la médiation, le Membre ou Abonné devra, avant toute demande de médiation, avoir préalablement notifié le litige en cause Kyos Digital par écrit afin d’obtenir une solution amiable.

Dans le cas où un accord amiable ne pourrait être trouvé en cas de litige relatif aux CGUV, les juridictions compétentes seront les tribunaux du lieu de résidence du consommateur se situant dans l’un des États membres de l’Espace économique européen ou en Suisse.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que ces dernières ne soient pas dénaturées, et que cela n’entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.

Mentions légales

Les Services fournis par Sparkz aux Membres et Abonnés sont édités par la société Kyos Digital, SAS au capital social de 1500 euros immatriculée sous le numéro 88960121700017, au RCS de Paris, dont le siège social est situé 22 Bd Saint germain, 75005 Paris et représentée par son Directeur Général Monsieur Maxime Michallet  (n° TVA FR80889601217).

Responsable du contenu éditorial : Maxime Michallet

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